J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0771701A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, M. Gruffaz (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2008.